Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES ASSISES DU HANDICAP
L'ACTION SOCIALE, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
4105008
Date de dépôt :
11/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/07/2024
LES ASSISES DU HANDICAP de L\'ACTION SOCIALE

Présentation de la marque LES ASSISES DU HANDICAP

Déposée le 11 juillet 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ACTION SOCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LES ASSISES DU HANDICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-31 du 1 août 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'ACTION SOCIALE domicilié(e) 13 boulevard Saint Michel - 75005 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 743 346 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SZILVASI, domicilié(e) 182 rue de Rivoli - 75001 - Paris - France.

La marque LES ASSISES DU HANDICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4105008.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES ASSISES DU HANDICAP est expirée depuis le 11 juillet 2024.

L'ACTION SOCIALE a également déposé les autres marques suivantes : Assises Nationales de la Protection de l'Enfance , LE JAS , ASSISES NATIONALES DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL , ASSISES RÉGIONALES DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL , LE JAS LE JOURNAL DE L ACTION SOCIALE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL , LE JOURNAL DE L'ACTION SOCIALE , LES ATELIERS NATIONAUX DE LA FRATERNITE , FRATERNITE GRANDE CAUSE NATIONALE 2004 , FRATERNITE , L ECOLE DE LA PROTECTION DE L ENFANCE


L'ACTION SOCIALE, Société à Responsabilité Limitée - 13 boulevard Saint Michel - 75005 - PARIS - France - SIREN 420743346


CABINET SZILVASI, - 182 rue de Rivoli - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Enregistrement avec modification - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Inscription le 10 février 2020 - Modification d'un mandataire n°779703 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-10

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compacts (audio-vidéo) et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels (programmes enregistrés), programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; publications électroniques (téléchargeables) ;

Papier, carton ; produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues et brochures ; prospectus ; documents et rapports ; images, affiches, albums, représentations graphiques, reproductions graphiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Conseils et aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; agences d'informations commerciales. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces ; relations publiques ; services de revues de presse ;

Télécommunications ; communications par réseau de fibres optiques ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; communications numériques y compris sur Internet ; communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et télématiques ; expédition, transmission de dépêches et messages ; agences de presse et d'informations, collection et distribution (transmission) d'informations ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; messagerie électronique ;

Divertissement ; activités sportives édition et publication de livres, revues ; abonnements de journaux. Prêt de livres. Production de films. Location de films. Location d'enregistrements sonores. Location de décors de spectacle. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Réservation de places de spectacles. Service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication de textes (autres que textes publicitaires) ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables).